Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-2.1, r. 17 - Règlement sur les travaux forestiers

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Camion: Tout camion utilisé lors des travaux forestiers doit être:
a)  utilisé pour des charges compatibles avec sa capacité et les conditions des lieux de travail;
b)  muni, entre la cabine et le chargement, d’un écran protecteur suffisamment fort pour résister au glissement de la charge.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 22, a. 16.
© Gouvernement du Québec